RVER

Créé par le gouvernement du Québec, le projet de loi sur le Régime Volontaire Epargne-retraite (RVER), vise les 2 millions de travailleurs qui n’ont pas de régime de retraite collectif privé au Québec.  En effet, cette mesure du gouvernement provincial exigerait de tous les employeurs ayant 5 employés et plus à offrir un régime d’épargne-retraite à ses employés de façon simple et à faible coût.

Saviez-vous que...

Il sera possible de mettre en place un RVER dès le 1er juillet 2014.

 Selon la taille de leur entreprise, les employeurs du Québec seront progressivement tenus d’offrir un RVER à leurs employés, comme suit :

•  20 employés admissibles ou plus au 30 juin 2016 – Le RVER doit être offert à compter du 31 décembre 2016.
• De 10 à 19 employés admissibles au 30 juin 2017 – Le RVER doit être offert à compter du 31 décembre 2017.
• De 5 à 9 employés admissibles – Le RVER doit être offert à compter du 1er janvier 2018 ou après (la date sera déterminée par le gouvernement du Québec).

Avantages pour l’employeur

• L’employeur ne sera pas tenu de cotiser dans le RVER mais pourra l’offrir à tous ses employés admissibles
• Le RVER sera administré par un tiers; une option de placement sera déterminée par l’administrateur et un taux de cotisation par défaut sera fixé par la loi
• Si l’employeur choisit de cotiser, ses cotisations seront exemptées des taxes sur la masse salariales et seront déductibles du revenu imposable de l’entreprise
• Le RVER offrira une solution alternative si aucun fond de pension n’est en place rendant ainsi l’employeur plus concurrent en offrant une sécurité financière à sa main d’œuvre.

Avantages pour l’employé

• Les employés admissibles seront automatiquement inscrits
• Les cotisations seront prélevées directement sur le salaire selon un certain pourcentage que l’employé aura déterminé.  Le montant des cotisations s’ajustera en fonction de l’évolution du salaire et l’habitude d’épargne s’installera aisément.
• Le RVER permettra aux employés de modifier leur taux de cotisation
• L’employé pourra continuer à cotiser dans le même RVER après un changement d’employeur
• L’employé pourra renoncer à cotiser ou cesser de participer à tout moment
• Les employés bénéficieront d’économies d’échelle en matière de frais de gestion ce qui se traduira par de meilleurs rendements des placements et donc par un revenu de retraite plus élevé.
• Cette mesure ne sera pas considérée comme un avantage imposable pour l’employé

Le RPAC- Régime de pension agréé collectif est la version fédérale du RVER.

L’application du RPAC/RVER varie selon le nombre d’employé, leur lieu de travail et la réglementation applicable.

Pour en connaître davantage sur ce Régime et vos obligations en tant qu’employeur, communiquez avec un de nos conseillers.

 Sources: www.standardlife.ca, www.inalco.com